Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les transactions avec Nordic Homesteads LDA, identifiée par le numéro fiscal PT517939126 et dont le siège social se trouve à Rua Hermano Neves, Nº 18, Piso 3, Escritório 7, V2474 1600-477 Lisbonne, Portugal.

En achetant auprès de Nordic Homesteads LDA, le client accepte ces conditions, à moins qu'un accord différent n'ait été conclu par écrit.

Parties concernées

• Fournisseur : Nordic Homesteads LDA, numéro de TVA PT517939126, Avenida da República 50, 2e étage, 1050-196 Lisbonne.
• Client : Personne physique ou morale qui passe une commande au fournisseur.

Applicabilité

• Toutes les transactions sont régies par les présentes conditions générales.
• Pour toute question non couverte par les présentes conditions, la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) s'appliquera automatiquement.

Preuve et documentation

• Avant de passer une commande, le client est présumé avoir examiné toute la documentation pertinente disponible sur le site Web de Nordic Homesteads, y compris les descriptions de produits, les spécifications techniques et les instructions de montage. Cela inclut tous les documents envoyés au client par d'autres moyens tels que le courrier électronique ou le téléphone.
• Le client doit conserver une copie de toutes les communications et de tous les documents relatifs à la commande.

Livraison

• Les dates de livraison estimées sont fournies au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des stocks. Les frais d'expédition sont distincts du prix du produit.
• Le client doit s'assurer de la disponibilité au moment de la livraison, les frais supplémentaires éventuels dus à l'absence étant à sa charge.
• Les produits doivent être inspectés à la livraison et les défauts ou pièces manquantes doivent être signalés dans les 10 jours. Les réclamations ne dispensent pas des obligations de paiement.

Modes de paiement

• Paiement anticipé et paiement final : Un acompte de 40 % est requis pour confirmer la commande, le solde étant dû avant la livraison par virement bancaire, carte de crédit ou crypto-monnaie.
• Non-respect : Le non-respect des conditions de paiement entraîne l'application d'intérêts conformément à la législation en vigueur.

Conformité et garantie contre les défauts

• Le client doit s'assurer que les descriptions techniques du produit répondent à ses besoins et signaler toute non-conformité dans les 10 jours suivant la réception.
• Le fournisseur offre une garantie de 2 ans contre les défauts des structures en bois, sous réserve de conditions spécifiques :
  • La garantie ne couvre que les défauts de fabrication et n'inclut pas l'usure naturelle causée par les éléments. Cela inclut la dilatation et la contraction du bois, qui se rétracte et se dilate sous l'effet de la chaleur et de l'humidité. Le client est responsable du traitement adéquat des matériaux contre la pourriture, la moisissure, les insectes, l'humidité, la chaleur et d'autres éléments.
  • La garantie ne couvre pas les défauts résultant de l'installation par des entreprises tierces non recommandées par le fournisseur.
  • Le client doit fournir des preuves du défaut au moyen de photos, de vidéos ou d'une démonstration en direct.
  • La garantie n'est activée que sur la base de preuves suffisantes démontrant que le défaut est dû à une erreur de fabrication.
  • Le client doit présenter le numéro de série du produit pour activer la garantie.
  • La garantie vise à remédier aux défauts de fabrication constatés. Le produit n'est remplacé intégralement que s'il est jugé inutilisable.
  • La procédure de réclamation au titre de la garantie est initiée en contactant le fournisseur par écrit et en présentant la preuve du défaut de fabrication.
  • Le fournisseur a le droit de traiter la demande de garantie dans les 12 mois suivant la réception de la demande.

Résiliation de la vente pour non-conformité

• Le fournisseur se réserve le droit de résilier la vente si le client ne remplit pas ses obligations après notification.

Dispositions finales

• Droits d'auteur : Les dessins ou documents d'installation restent la propriété exclusive du fournisseur.
• Protection des données : Le traitement des données personnelles est conforme au GDPR.
• Juridiction : Les litiges seront résolus par les tribunaux situés dans la juridiction du siège social du fournisseur.
• Fluctuations des prix : Les prix peuvent fluctuer en raison des marchés des matières premières, ce qui permet aux fournisseurs et aux clients de présenter et d'accepter de nouveaux prix ou d'annuler des transactions.
• Réglementation en matière de construction : Le fournisseur n'est pas responsable de l'obtention des permis de construire ou de la conformité aux réglementations locales en matière de construction. Tous les permis nécessaires doivent être obtenus par le client avant que le fournisseur ne soit chargé de faciliter l'installation. Il est fortement conseillé aux clients de demander des conseils locaux sur les réglementations en matière de construction avant l'installation.
• Montage : Le fournisseur n'est pas responsable des problèmes liés à l'assemblage, à l'exception des défauts d'installation directement liés à l'article acheté. Toutes les équipes techniques employées par le fournisseur pour l'installation sont responsables de leur propre assurance couvrant les accidents liés à l'installation.
• Stockage : Des frais supplémentaires s'appliquent après deux mois de stockage gratuit, avec une durée maximale de stockage de 6 mois.

Ces conditions régissent toutes les transactions entre Nordic Homesteads LDA et ses clients, afin de garantir la clarté et l'équité de nos relations commerciales.

Pour tout point non clarifié, toute question ou tout doute, veuillez nous contacter à info@nordicasas.com.